Banco Santander International SA
Les réglementations suivantes s’appliquent à Banco Santander International SA et à ses succursales aux Commonwealth des Bahamas (les Bahamas) et au Centre financier international de Dubaï (DIFC), sous réserve des réglementations ou lois obligatoires des Bahamas ou du DIFC qui prévalent.
Qui sommes-nous ?
Banco Santander International SA en tant que banque privée suisse, elle offre des services de banque privée personnalisés aux clients fortunés. Avec plus de 300 employés, la Banque possède deux bureaux en Suisse. Elle a obtenu sa licence bancaire en 1988 et en tant que banque suisse, est contrôlée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), dont l’objectif principal est de protéger les investisseurs et d’assurer la solvabilité et la qualité du service du système financier suisse. En savoir plus
Banco Santander International SA a son siège social au 5-7 rue Ami-Levrier, 1201 Genève. Elle possède des bureaux à Genève et à Zurich, des succursales aux Bahamas et au DIFC, ainsi qu’un bureau de représentation en République dominicaine.
Réglementations financières
Le marché financier suisse bénéficie d’une réglementation solide visant à protéger les investisseurs grâce à la transparence et à des processus conçus pour renforcer leur confiance. Banco Santander International SA s’engage à veiller à ce que ses processus, produits et services soient conformes au cadre réglementaire suisse ainsi qu’à ceux des pays de résidence de nos clients. Nous vous invitons à examiner de plus près certaines de ces réglementations et comprendre leur impact sur notre proposition de valeur.
Protection des déposants ESISUISSE
Mes dépôts sont-ils protégés par l’assurance-dépôts esisuisse ?
Oui, comme toute banque et toute entreprise d’investissement en Suisse, Banco Santander International SA est tenue de signer la Convention d’autorégulation « Convention entre esisuisse et ses membres ». Cela signifie que les dépôts des clients sont ainsi protégés jusqu’à un maximum de 100 000 CHF par client et par banque. Les obligations de caisse détenues au nom du porteur auprès de la banque émettrice sont également considérés comme des dépôts. La protection des déposants en Suisse est assurée par esisuisse. Ce système de protection des déposants est expliqué plus en détail sur le site www.esisuisse.ch/en.Loi fédérale suisse sur les services financiers (FinSA)
La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et l’ordonnance correspondante sont entrées en vigueur en janvier 2020.
La LSFin vise à renforcer la protection des investisseurs et à établir des conditions de concurrence équitables pour les prestataires de services financiers, avec des normes comparables à celles mises en œuvre dans le cadre réglementaire européen actuel, en adoptant de nouvelles règles de conduite.
Dans la mesure où cela s’applique, Banco Santander International SA s’engage à respecter les principales obligations de la LSFin, notamment en ce qui concerne l’obligation de documentation et d’information, les contrôles d’adéquation et de pertinence à effectuer, ou encore la garantie du principe de meilleure exécution en fonction de la classification de nos clients dans le cadre des services offerts.
La satisfaction de nos clients est notre priorité. Toutefois, en cas de besoin, chaque client peut saisir l’Ombudsman des banques suisses. Cette procédure est confidentielle, gratuite, équitable et impartiale. Leurs coordonnées sont les suivantes :
Ombudsman des banques suisses
Bahnhofplatz 9
Case postale
8021 Zurich
Suisse
www.bankingombudsman.ch
Banco Santander International SA, succursale aux Bahamas
La Banque centrale des Bahamas et la Securities Commission of The Bahamas sont les deux principaux organismes de réglementation qui supervisent la succursale aux Bahamas. La Banque centrale des Bahamas est principalement responsable de la gouvernance des institutions financières. Pour en savoir plus. La Securities Commission of The Bahamas régit les activités des agents et des conseillers en bourse, des gestionnaires et des administrateurs de fonds, ainsi que des prestataires de services financiers et de services aux entreprises. Pour en savoir plus.
Outre l’ensemble des législations et des obligations statuaires des régulateurs susmentionnés, les entités commerciales établies aux Bahamas à des fins fiscales sont également soumises à des exigences visant à garantir l’existence d’une substance adéquate dans la juridiction. A cette fin, pour de plus amples informations sur le régime de la substance économique aux Bahamas, ainsi que sur toute autre obligation réglementaire, veuillez consulter les sites web du gouvernement à l’adresse suivante : https://www.taxreporting.finance.gov.bs/legal/legislation/
Banco Santander International SA, Bahamas a été établie aux Bahamas en 2018. Cette succursale profite pleinement de l’ensemble des produits et services de Banco Santander International SA tout en restant dans la juridiction des Bahamas, en s’appuyant sur une vaste plateforme bancaire.
Banco Santander International SA, succursale au DIFC
Le Centre financier international de Dubaï (DIFC) a été créé en conformité avec le décret fédéral n° 35 de 2004 des Émirats arabes unis (EAU), dans le cadre de la vision stratégique de Dubaï visant à diversifier ses ressources économiques et à attirer des capitaux et des investissements dans la région. Il s’agit d’une zone franche financière définie dans la loi fédérale n° 8 de 2004, en tant que juridiction indépendante au sein de l’UEA. Le DIFC est habilité à créer son propre cadre juridique et réglementaire pour toutes les questions civiles et commerciales. Le cadre juridique et réglementaire unique du DIFC repose sur des normes internationales et des principes de common law adaptés aux besoins particuliers de la région, créant ainsi un environnement optimal pour le développement des services financiers et des industries et services connexes. Pour en savoir plus.
Banco Santander International SA, DIFC, est enregistrée dans le DIFC en tant que société reconnue et est autorisée et réglementée par l’Autorité des services financiers de Dubaï (DFSA) dans la catégorie prudentielle 4 pour mener des activités de services financiers dans et depuis le DIFC. Banco Santander International SA, DIFC commercialise et fait la promotion d’une large gamme de produits et de services offerts par le groupe et fournit des services de conseil en rapport avec les solutions de banque privée offertes par Banco Santander International SA. La succursale n’est autorisée à traiter qu’avec des clients professionnels et des partenaires de marché (« Market Counterparties »), conformément aux règles de conduite du DFSA.
